Code du travail - Article L3163-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bd1b5005-10a1-4f1e-b69e-69ddf380776f
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902792/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006902792/article-l3163-3/versions/bd1b5005-10a1-4f1e-b69e-69ddf380776f/
Sommaire du texte
Texte
En cas d'extrême urgence, si des travailleurs adultes ne sont pas disponibles, il peut être dérogé aux dispositions des articles L. 3163-1 et L. 3163-2, en ce qui concerne les jeunes travailleurs de seize à dix-huit ans, pour des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus.
Une période équivalente de repos compensateur leur est accordée dans un délai de trois semaines.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. L213-10 (M)
- CONCORDE Code du travail - art. L213-10 (AbD)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Citations
- CITATION Code du travail - art. L3163-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. L3163-2 (V)
- CITATION Code du travail - art. R3124-16 (V)
- CITATION Code rural - art. L715-1 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article L213-10
- CONCORDANCE Article L213-10
- CONCORDE Article L213-10
- CONCORDE Article L213-10
Citations
- CITATION Article L3163-2
- CITATION Article L3163-1
- CITATION Article R3124-16
- CITATION Article L715-1