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Code du travail - Article L3333-1

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Version
Mise à jour en retard — c2c8a056-8902-41e9-8718-152a780d7b83
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903077/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006903077/article-l3333-1/versions/c2c8a056-8902-41e9-8718-152a780d7b83/
Sommaire du texte

Sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre, les dispositions relatives au plan d'épargne d'entreprise sont applicables au plan d'épargne interentreprises.

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  1. Version L3333-1 — VIGUEUR

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