Code du travail - Article L3333-3-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2efed0c9-97a1-43d6-9900-b6b0e211f914
- Début de validité
- 9 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042649439/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042649439/article-l3333-3-1/versions/2efed0c9-97a1-43d6-9900-b6b0e211f914/
Sommaire du texte
Texte
Lorsque l'institution d'un plan d'épargne interentreprises entre plusieurs employeurs pris individuellement ou l'adhésion à un tel plan ne sont pas établies en vertu d'un accord avec le personnel, les dispositions de l'article L. 3332-8 sont applicables.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 122
Citations
- CITATION Code du travail - art. L3332-8 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 122
Citations
- CITATION Article L3332-8