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Code du travail - Article L3334-9

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Version
Mise à jour en retard — 53a19e91-58b3-4451-940e-96a693555838
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903094/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006903094/article-l3334-9/versions/53a19e91-58b3-4451-940e-96a693555838/
Sommaire du texte

Par dérogation aux dispositions des articles L. 3332-11 à L. 3332-13 et L. 3334-10, les sommes issues de la participation qui sont versées au plan d'épargne pour la retraite collectif peuvent donner lieu à versement complémentaire de l'entreprise dans les limites prévues à ces articles.

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  1. Version L3334-9 — VIGUEUR

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