Code du travail - Article L4121-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ec61e20f-6398-4953-a20c-df7ec1b0129c
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903151/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006903151/article-l4121-5/versions/ec61e20f-6398-4953-a20c-df7ec1b0129c/
Sommaire du texte
Texte
Lorsque dans un même lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs coopèrent à la mise en oeuvre des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L230-2 IV alinéa 1
- CONCORDE Code du travail - art. L230-2 (AbD)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article L230-2
- CONCORDE Article L230-2
- CONCORDE Article L230-2
- CONCORDE Article L230-2
- CONCORDE Article L230-2