Code du travail - Article L4121-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9dad6994-345e-4460-9665-0710f70b1520
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903150/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006903150/article-l4121-4/versions/9dad6994-345e-4460-9665-0710f70b1520/
Sommaire du texte
Texte
Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, l'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, prend en considération les capacités de l'intéressé à mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L230-2 III alinéa 3
- CONCORDE Code du travail - art. L230-2 (AbD)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Citations
- CITATION Code du travail - art. R4523-1 (VD)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article L230-2
- CONCORDE Article L230-2
- CONCORDE Article L230-2
- CONCORDE Article L230-2
- CONCORDE Article L230-2
Citations
- CITATION Article R4523-1