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Code du travail - Article L4142-4

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Version
Mise à jour en retard — a295f76e-1520-4f38-a356-aa5e71327bdc
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903173/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006903173/article-l4142-4/versions/a295f76e-1520-4f38-a356-aa5e71327bdc/
Sommaire du texte

Toute modification apportée au poste de travail pour des raisons de sécurité, qui entraînerait une diminution de la productivité, est suivie d'une période d'adaptation de deux semaines au moins pendant laquelle tout mode de rémunération au rendement est interdit. La rémunération est établie sur la moyenne des deux semaines précédant la modification.

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  1. Version L4142-4 — VIGUEUR

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