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  4. Partie législative
  5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  6. Livre Ier : Dispositions générales
  7. Titre IV : Information et formation des travailleurs
  8. Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières.
  9. Article L4142-2

Code du travail - Article L4142-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4e5ac64f-16e6-4b6c-b33d-36d14a84fea8
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903171/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006903171/article-l4142-2/versions/4e5ac64f-16e6-4b6c-b33d-36d14a84fea8/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ et dispositions d'application Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Principes généraux de prévention Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Droits d'alerte et de retrait Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Information et formation des travailleurs Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières. Consulter cette section
            1. Article L4142-1
            2. Article L4142-2
            3. Article L4142-3
            4. Article L4142-3-1
            5. Article L4142-4
          3. Chapitre III : Consultation des représentants du personnel. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ et dispositions d'application Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Principes généraux de prévention Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Droits d'alerte et de retrait Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Information et formation des travailleurs Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières. Consulter cette section
            1. Article L4142-1
            2. Article L4142-2
            3. Article L4142-3
            4. Article L4142-3-1
            5. Article L4142-4
          3. Chapitre III : Consultation des représentants du personnel. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés temporaires affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité, dans les conditions prévues à l'article L. 4154-2.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 4141-4, le financement de ces actions de formation est à la charge de l'entreprise utilisatrice.

Notes





Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version L4142-2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail L231-3-1 alinéa 6 phrase 2 V1, L231-3-1 alinéa 4 début V1
  • CONCORDE Code du travail - art. L231-3-1 (AbD)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L4141-4 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L4143-1 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. L4154-2 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article L231-3-1
  • CONCORDE Article L231-3-1
  • CONCORDE Article L231-3-1
  • CONCORDE Article L231-3-1
  • CONCORDE Article L231-3-1
  • CONCORDE Article L231-3-1

Citations

  • CITATION Article L4154-2
  • CITATION Article L4154-2
  • CITATION Article L4154-2
  • CITATION Article L4154-2
  • CITATION Article L4141-4
  • CITATION Article L4143-1
  • CITATION Article L4143-1
  • CITATION Article L4143-1
  • CITATION Article L4141-4
  • CITATION Article L4143-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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