Code du travail - Article L4532-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0fa37237-74c6-404f-bab8-8015a31816a8
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903263/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006903263/article-l4532-2/versions/0fa37237-74c6-404f-bab8-8015a31816a8/
Sommaire du texte
Texte
Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. L235-3 (Ab)
- CONCORDE Code du travail - art. L235-3 (AbD)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2012 - art. 21 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 4
- CITATION Code du travail - art. R4462-5 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4511-3 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4535-2 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4544-20 (VD)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article L235-3
- CONCORDANCE Article L235-3
- CONCORDE Article L235-3
- CONCORDE Article L235-3
Citations
- CITATION Article 21
- CITATION Article 21
- CITATION Article 21
- CITATION Article 21
- CITATION Article 21
- CITATION Article 4
- CITATION Article R4511-3
- CITATION Article R4535-2
- CITATION Article R4462-5
- CITATION Article R4535-2
- CITATION Article R4462-5
- CITATION Article R4544-20