Code du travail - Article L4532-4

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En vigueur depuis le: 1 mai 2008

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Version: Mise à jour en retard — 3689b2b1-a39a-4b8e-92d7-2989155e811c
Début de validité: 1 mai 2008
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Partie législative
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1. Chapitre préliminaire : Dialogue social.
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2. Première partie : Les relations individuelles de travail
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3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
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4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
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5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
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  1. Livre Ier : Dispositions générales
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  2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
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  3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
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  4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
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  5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
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    Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
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    Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
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    Titre III : Bâtiment et génie civil
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    Chapitre Ier : Principes de prévention.
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    Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
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    Section 1 : Déclaration préalable.
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    Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
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    Article L4532-2
    
    Article L4532-3
    
    Article L4532-4
    
    Article L4532-5
    
    Article L4532-6
    
    Article L4532-7
    
    Section 3 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
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    Section 4 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé.
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    Section 5 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
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    Section 6 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage.
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    Section 7 : Travaux d'extrême urgence.
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    Section 8 : Dispositions d'application.
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    Chapitre III : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux.
    
    Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux.
    
    Chapitre IV : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants.
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    Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux.
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    Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants.
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    TITRE IV : MANUTENTION DES CHARGES
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    Titre IV : Autres activités et opérations
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  6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention
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  7. Livre VII : Contrôle
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  8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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6. Cinquième partie : L'emploi
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7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
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8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
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9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
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Partie réglementaire
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Partie législative ancienne
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Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
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Texte
Notes
Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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1. Chapitre préliminaire : Dialogue social.
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2. Première partie : Les relations individuelles de travail
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3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
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4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
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5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
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  1. Livre Ier : Dispositions générales
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  2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
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  3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
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  4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
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  5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
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    Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
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    Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
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    Titre III : Bâtiment et génie civil
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    Chapitre Ier : Principes de prévention.
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    Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
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    Section 1 : Déclaration préalable.
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    Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
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    Article L4532-2
    
    Article L4532-3
    
    Article L4532-4
    
    Article L4532-5
    
    Article L4532-6
    
    Article L4532-7
    
    Section 3 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
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    Section 4 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé.
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    Section 5 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
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    Section 6 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage.
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    Chapitre IV : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants.
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    TITRE IV : MANUTENTION DES CHARGES
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    Titre IV : Autres activités et opérations
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  7. Livre VII : Contrôle
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  8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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6. Cinquième partie : L'emploi
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7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
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8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
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9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
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Partie réglementaire
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Partie législative ancienne
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Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
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Texte
Notes
Historique
Provenance

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Le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour chacune des deux phases de conception et de réalisation ou pour l'ensemble de celles-ci.

Notes

Historique

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Évolution juridique

1 mai 2008 Version L4532-4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

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Concordances

CONCORDANCE Code du travail L235-4 alinéa 1 phrase 2
CONCORDE Code du travail - art. L235-4 (AbD)

Création et codification

CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2025 (V)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-482 du 27 mai 2025 (V)
CITATION Code du travail - art. L4531-1 (V)
CITATION Code du travail - art. L4744-4 (V)
CITATION Code du travail - art. R4451-36 (VD)

Informations de vérification

Texte

Notes

Historique

Évolution juridique

Corrections de données

Sources créatrices et modificatrices

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Concordances

Création et codification

Citations

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