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  5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  6. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
  7. Titre III : Bâtiment et génie civil
  8. Chapitre IV : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants.
  9. Article L4534-1

Code du travail - Article L4534-1

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Mise à jour en retard — 600316ca-7abc-4162-b120-15eb5f48c352
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903285/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006903285/article-l4534-1/versions/600316ca-7abc-4162-b120-15eb5f48c352/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

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    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section

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      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section

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      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section

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      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section
        1. Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure Consulter cette section

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        2. Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique Consulter cette section

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        3. Titre III : Bâtiment et génie civil Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Principes de prévention. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux.
          4. Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux.
          5. Chapitre IV : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants. Consulter cette section
            1. Article L4534-1
          6. Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux. Consulter cette section

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          7. Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants. Consulter cette section

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        4. TITRE IV : MANUTENTION DES CHARGES Consulter cette section

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        5. Titre IV : Autres activités et opérations Consulter cette section

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      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section

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      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section

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      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section

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      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section

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      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section

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      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section
        1. Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure Consulter cette section

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        2. Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique Consulter cette section

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        3. Titre III : Bâtiment et génie civil Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Principes de prévention. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux.
          4. Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux.
          5. Chapitre IV : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants. Consulter cette section
            1. Article L4534-1
          6. Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux. Consulter cette section

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          7. Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants. Consulter cette section

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        4. TITRE IV : MANUTENTION DES CHARGES Consulter cette section

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        5. Titre IV : Autres activités et opérations Consulter cette section

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      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section

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      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section

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      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Provenance
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Texte


Les travailleurs indépendants, ainsi que les employeurs lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, mettent en oeuvre, vis-à-vis des autres personnes intervenant sur le chantier comme d'eux-mêmes, les principes généraux de prévention fixés aux 1°, 2°, 3°, 5° et 6° de l'article L. 4121-2 ainsi que les dispositions des articles L. 4111-6, L. 4311-1, L. 4321-1, L. 4321-2, L. 4411-1 et L. 4411-6.

Notes


Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail - art. L235-18 (AbD)
  • CONCORDE Code du travail - art. L235-18 (AbD)
  • CONCORDE Code du travail - art. L4535-1 (V)

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L4111-6
  • CITATION Code du travail - art. L4121-2
  • CITATION Code du travail - art. L4311-1
  • CITATION Code du travail - art. L4321-1
  • CITATION Code du travail - art. L4321-2
  • CITATION Code du travail - art. L4411-1
  • CITATION Code du travail - art. L4411-6

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article L235-18
  • CONCORDE Article L235-18
  • CONCORDE Article L4535-1

Transferts

  • TRANSFERE Article 3

Citations

  • CITATION Article L4121-2
  • CITATION Article L4121-2
  • CITATION Article L4121-2
  • CITATION Article L4111-6
  • CITATION Article L4321-2
  • CITATION Article L4311-1
  • CITATION Article L4321-1
  • CITATION Article L4411-1
  • CITATION Article L4411-6
  • CITATION Article L4311-1
  • CITATION Article L4411-1
  • CITATION Article L4411-6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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