Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code du travail
  4. Partie législative
  5. Cinquième partie : L'emploi
  6. Livre III : Service public de l'emploi et placement
  7. Titre III : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
  8. Chapitre Ier : Interdictions.
  9. Article L5331-6

Code du travail - Article L5331-6

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
1 mai 2008

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — dd2b96cd-d5ea-4708-98b9-6b7fc147e70c
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 octobre 2026 à 21h54
Import Jurisfac
2 novembre 2026 à 17h17 — 007d9541-002b-4f71-af3a-4b2b84c06acd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903798/2026-11-06
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006903798/article-l5331-6/versions/dd2b96cd-d5ea-4708-98b9-6b7fc147e70c/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section
      1. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Service public de l'emploi et placement Consulter cette section
        1. Titre Ier : Le service public de l'emploi Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Placement Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Interdictions. Consulter cette section
            1. Article L5331-1
            2. Article L5331-2
            3. Article L5331-3
            4. Article L5331-4
            5. Article L5331-5
            6. Article L5331-6
          2. Chapitre II : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Contrôle. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Dispositions pénales. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Le demandeur d'emploi Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section
      1. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Service public de l'emploi et placement Consulter cette section
        1. Titre Ier : Le service public de l'emploi Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Placement Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Interdictions. Consulter cette section
            1. Article L5331-1
            2. Article L5331-2
            3. Article L5331-3
            4. Article L5331-4
            5. Article L5331-5
            6. Article L5331-6
          2. Chapitre II : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Contrôle. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Dispositions pénales. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Le demandeur d'emploi Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application du présent chapitre.

Notes





Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version L5331-6 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 2 novembre 2026 à 17h17Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article L5331-5

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail L311-12 V7
  • CONCORDE Code du travail - art. L311-12 (AbD)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Citations

  • CITATION Code du travail - Chapitre Ier : Interdictions. (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article L311-12
  • CONCORDE Article L311-12

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 octobre 2026 à 21h54
Date de l’import Jurisfac
2 novembre 2026 à 17h17
Identifiant de l’import Jurisfac
007d9541-002b-4f71-af3a-4b2b84c06acd
Archive
LEGI_20261023-215041.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données