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Code du travail - Article L5422-8

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Version
Mise à jour en retard — f0bd7256-9b7a-40c0-8848-46ff930075cb
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903830/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006903830/article-l5422-8/versions/f0bd7256-9b7a-40c0-8848-46ff930075cb/
Sommaire du texte

Par dérogation aux dispositions des articles L. 5421-1 et L. 5421-3, le bénéfice de l'allocation d'assurance peut être maintenu, sur leur demande, aux travailleurs étrangers involontairement privés d'emploi qui quittent la France pour s'installer dans leur pays d'origine.

Le versement du revenu de remplacement se fait alors en une fois, dans la limite maximum des droits constitués à la date du départ.

Les mesures d'application du présent article sont prises par l'accord prévu à l'article L. 5422-20.

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  1. Version L5422-8 — VIGUEUR

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