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Code du travail - Article L6222-13

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Version
Mise à jour en retard — 8e142355-8599-4c3a-9b64-45655c4b2510
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 juin 2026 à 21h33
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 11h19 — f9bd5f3a-a3fd-49fd-ac11-487c7a57286d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006904009/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006904009/article-l6222-13/versions/8e142355-8599-4c3a-9b64-45655c4b2510/
Sommaire du texte

Lorsqu'un salarié est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, ce contrat peut, par accord entre le salarié et l'employeur, être suspendu pendant la durée d'un contrat d'apprentissage conclu avec le même employeur.

La durée de la suspension du contrat de travail est égale à la durée de la formation nécessaire à l'obtention de la qualification professionnelle recherchée, prévue à l'article L. 6233-8.

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