Code du travail - Article L6222-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a1899c6f-e061-4a4e-beed-25b1145eda2a
- Début de validité
- 7 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028698499/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028698499/article-l6222-7/versions/a1899c6f-e061-4a4e-beed-25b1145eda2a/
Sommaire du texte
Texte
Le contrat d'apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou pour une durée indéterminée.
Lorsqu'il est conclu pour une durée indéterminée, le contrat débute par la période d'apprentissage, pendant laquelle il est régi par le présent titre. A l'issue de cette période, la relation contractuelle est régie par les titres II et III du livre II de la première partie, à l'exception de l'article L. 1221-19.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L115-2 alinéa 1 début et fin
- CONCORDE Code du travail - art. L115-2 (AbD)
- CONCORDE Code du travail - art. L6222-7-1 (V)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 14
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2025 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D214-12 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. L337-4 (V)
- CITATION Code du travail - art. D6222-29 (V)
- CITATION Code du travail - art. D6222-30 (M)
- CITATION Code du travail - art. D6222-33 (V)
- CITATION Code du travail - art. L1221-19 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L1251-12 (V)
- CITATION Code du travail - art. L6222-37 (V)
- CITATION Code du travail - art. L6222-40 (V)
- CITATION Code du travail - art. L6222-9 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L6227-2 (V)
- CITATION Code du travail - art. R5121-41 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 14
Citations
- CITATION Article L1221-19