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  4. Partie législative
  5. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  6. Livre II : L'apprentissage
  7. Titre II : Contrat d'apprentissage
  8. Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement
  9. Section 1 : Opposition à l'engagement d'apprentis.
  10. Article L6225-1

Code du travail - Article L6225-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2008

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Version
Mise à jour en retard — ef4c6d2e-7b84-4142-abf5-704e4ad440a5
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mai 2026 à 22h38
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 21h42 — dc8c1448-0cf7-4597-958a-184fcedab341
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006904053/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006904053/article-l6225-1/versions/ef4c6d2e-7b84-4142-abf5-704e4ad440a5/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section
      1. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : L'apprentissage Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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        2. Titre II : Contrat d'apprentissage Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Définition et régime juridique. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Obligations de l'employeur Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Dépôt du contrat. Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement Consulter cette section
            1. Section 1 : Opposition à l'engagement d'apprentis. Consulter cette section
              1. Article L6225-1
              2. Article L6225-2
              3. Article L6225-3
              4. Article L6225-3-1
            2. Section 2 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Dispositions d'application. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Chapitre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Financement de l'apprentissage Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Consulter cette section

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      3. Livre III : La formation professionnelle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

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    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section
      1. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles Consulter cette section

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      2. Livre II : L'apprentissage Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Contrat d'apprentissage Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Définition et régime juridique. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Obligations de l'employeur Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Dépôt du contrat. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement Consulter cette section
            1. Section 1 : Opposition à l'engagement d'apprentis. Consulter cette section
              1. Article L6225-1
              2. Article L6225-2
              3. Article L6225-3
              4. Article L6225-3-1
            2. Section 2 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement. Consulter cette section

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            3. Section 3 : Dispositions d'application. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Chapitre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial Consulter cette section

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        3. Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis Consulter cette section

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        4. Titre IV : Financement de l'apprentissage Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Consulter cette section

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      3. Livre III : La formation professionnelle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


L'autorité administrative peut s'opposer à l'engagement d'apprentis par une entreprise lorsqu'il est établi par les autorités chargées du contrôle de l'exécution du contrat d'apprentissage que l'employeur méconnaît les obligations mises à sa charge, soit par le présent livre, soit par les autres dispositions du présent code applicables aux jeunes travailleurs ou aux apprentis, soit par le contrat d'apprentissage.

Notes





Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version L6225-1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 13 octobre 2026 à 21h42Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article L6225-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail L117-5 alinéa 4
  • CONCORDE Code du travail - art. L117-5 (AbD)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-524 du 16 mai 2011 - art. 2 (V)
  • CITATION Code du travail - art. D6224-2 (V)
  • CITATION Code du travail - art. D6235-1 (M)
  • CITATION Code du travail - art. D6235-9 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L6222-5 (M)
  • CITATION Code du travail - art. L6224-2 (VT)
  • CITATION Code du travail - art. L6227-12 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. R6223-16 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. R6223-30 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. R6225-1 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R6225-6 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. R6225-8 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. R6226-9 (T)
  • CITATION Code du travail - art. R6227-9 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R6243-4 (VT)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article L117-5
  • CONCORDE Article L117-5
  • CONCORDE Article L117-5
  • CONCORDE Article L117-5
  • CONCORDE Article L117-5
  • CONCORDE Article L117-5
  • CONCORDE Article L117-5
  • CONCORDE Article L117-5
  • CONCORDE Article L117-5

Citations

  • CITATION Article L6222-5
  • CITATION Article L6227-12
  • CITATION Article L6227-12
  • CITATION Article 2
  • CITATION Article R6223-16
  • CITATION Article R6223-30
  • CITATION Article R6225-1
  • CITATION Article R6225-6
  • CITATION Article R6225-8
  • CITATION Article R6226-9
  • CITATION Article R6243-4
  • CITATION Article L6224-2
  • CITATION Article R6243-4
  • CITATION Article R6225-1
  • CITATION Article R6243-4
  • CITATION Article R6225-1
  • CITATION Article R6225-1
  • CITATION Article R6227-9
  • CITATION Article R6225-1
  • CITATION Article D6224-2
  • CITATION Article D6235-1
  • CITATION Article D6235-9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 mai 2026 à 22h38
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 21h42
Identifiant de l’import Jurisfac
dc8c1448-0cf7-4597-958a-184fcedab341
Archive
LEGI_20260527-222846.tar.gz ↗
Licence
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