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  3. Code du travail
  4. Partie législative
  5. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  6. Livre III : La formation professionnelle
  7. Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
  8. Chapitre V : Contrats de professionnalisation
  9. Section 2 : Formation et exécution du contrat.
  10. Article L6325-5

Code du travail - Article L6325-5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2a15e7c0-81bc-4be7-ad49-f11a22831113
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 octobre 2025 à 21h21
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 01h32 — aa4e5901-6cb8-49e8-8af1-720227155884
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006904257/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006904257/article-l6325-5/versions/2a15e7c0-81bc-4be7-ad49-f11a22831113/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

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    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section
      1. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles Consulter cette section

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      2. Livre II : L'apprentissage Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : La formation professionnelle Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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        2. Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre III : Compte personnel de formation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Période de reconversion Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Contrats de professionnalisation Consulter cette section
            1. Section 1 : Objet et conditions d'ouverture. Consulter cette section

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            2. Section 2 : Formation et exécution du contrat. Consulter cette section
              1. Article L6325-5
              2. Article L6325-6
              3. Article L6325-6-1
              4. Article L6325-6-2
              5. Article L6325-7
            3. Section 3 : Salaire et durée du travail. Consulter cette section

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            4. Section 4 : Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation. Consulter cette section

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            5. Section 6 : Entreprises de travail temporaire. Consulter cette section

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            6. Section 7 : Mobilité dans l'Union européenne et à l'étranger Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Financement de la formation professionnelle continue Consulter cette section

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        4. Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle Consulter cette section

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        5. Titre V : Organismes de formation Consulter cette section

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        6. Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section
      1. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : L'apprentissage Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : La formation professionnelle Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre III : Compte personnel de formation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Période de reconversion Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Contrats de professionnalisation Consulter cette section
            1. Section 1 : Objet et conditions d'ouverture. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Formation et exécution du contrat. Consulter cette section
              1. Article L6325-5
              2. Article L6325-6
              3. Article L6325-6-1
              4. Article L6325-6-2
              5. Article L6325-7
            3. Section 3 : Salaire et durée du travail. Consulter cette section

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            4. Section 4 : Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation. Consulter cette section

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            5. Section 6 : Entreprises de travail temporaire. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            6. Section 7 : Mobilité dans l'Union européenne et à l'étranger Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Financement de la formation professionnelle continue Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Organismes de formation Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
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Texte


Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée ou à durée indéterminée. Il est établi par écrit.

Lorsqu'il est à durée déterminée, il est conclu en application de l'article L. 1242-3.

Le contrat de professionnalisation est déposé auprès de l'autorité administrative.

Notes





Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version L6325-5 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 24 septembre 2026 à 01h32Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article L6325-6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail L981-2 alinéa 1
  • CONCORDE Code du travail - art. L981-2 (AbD)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-524 du 16 mai 2011 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1093 du 28 août 2015 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2019 - art. 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-631 du 28 juin 2024 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L1242-3 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L6324-6 (M)
  • CITATION Code du travail - art. L6332-14 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. R6332-78 (Ab)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article L981-2
  • CONCORDE Article L981-2

Citations

  • CITATION Article L6332-14
  • CITATION Article L6332-14
  • CITATION Article L6332-14
  • CITATION Article L6332-14
  • CITATION Article L6332-14
  • CITATION Article L6332-14
  • CITATION Article L6332-14
  • CITATION Article L6332-14
  • CITATION Article L1242-3
  • CITATION Article L1242-3
  • CITATION Article L1242-3
  • CITATION Article L6324-6
  • CITATION Article 2
  • CITATION Article 1
  • CITATION Décret n° 2015-1093 du 28 août 2015 relatif aux modalités de dépôt du contrat de professionnalisation
  • CITATION Décret n° 2024-631 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
  • CITATION Article R6332-78

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 octobre 2025 à 21h21
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 01h32
Identifiant de l’import Jurisfac
aa4e5901-6cb8-49e8-8af1-720227155884
Archive
LEGI_20251027-211613.tar.gz ↗
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