Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers - Article 1
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- Mise à jour en retard — db9cd61c-16cb-490e-8f42-64f92528b85b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
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- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041481212/article-1/versions/db9cd61c-16cb-490e-8f42-64f92528b85b/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2012Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2012Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2012Art. 5, Art. 6, Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2012Sct. ANNEXES, Art. Annexe 1 : tableau des données personnelles d'un contrat d'a, Art. Annexe 2 : tableau des données personnelles d'un contrat de
Sources créatrices et modificatrices
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Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2012 - ANNEXES (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2012 - art. 5 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2012 - art. Annexe 1 : tableau des données personnelles d'u... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2012 - art. Annexe 2 : tableau des données personnelles d'u... (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2012 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2012 - art. 5 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2012 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2012 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2012 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2012 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2012 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2012 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2012 - art. 7 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1232 du 24 décembre 2018
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1348 du 28 décembre 2018
- CITATION Code du travail
- CITATION Code du travail - art. D6325-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L6325-11
- CITATION Code du travail - art. L6325-5
- CITATION Code du travail - art. R6224-6 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R6261-14 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R6261-8 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté portant sur les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6325-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6325-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6325-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D6325-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D6325-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D6325-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D6325-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D6325-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6325-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6224-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6261-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6261-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6261-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6261-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6261-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6224-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6224-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6261-8