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Code du travail - Article L6331-58

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Version
Mise à jour en retard — 047814eb-2da0-42e4-add8-6a0007b7ac09
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006904335/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006904335/article-l6331-58/versions/047814eb-2da0-42e4-add8-6a0007b7ac09/
Sommaire du texte

La contribution prévue à l'article L. 6331-57 est calculée sur l'assiette retenue en application :

1° Pour les employés de maison, de l'article L. 133-7 du code de la sécurité sociale ;

2° Pour les assistants maternels, de l'article L. 242-1 du même code.

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  1. Version L6331-58 — VIGUEUR

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