Code du travail - Article L7511-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2b5a0a5-a4bb-4f20-9cb3-1ac24555e9e9
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006904786/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006904786/article-l7511-1/versions/d2b5a0a5-a4bb-4f20-9cb3-1ac24555e9e9/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions générales prévues par l'article L. 1511-1 sont également applicables aux dispositions du présent livre.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L800-4 alinéas 1 à 3 V7
- CONCORDE Code du travail - art. L800-4 (V)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 septembre 1994 - art. 3 (V)
- CITATION Code du travail - art. L1511-1 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article L800-4
Citations
- CITATION Article 3
- CITATION Article L1511-1
- CITATION Article L1511-1
- CITATION Article L1511-1