Loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - Article 34
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ac55d86-95ee-4332-8eb0-4c11b4cf0e34
- Début de validité
- 5 janvier 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006905650/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006905650/article-34/versions/5ac55d86-95ee-4332-8eb0-4c11b4cf0e34/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 70, 75, 78 et 79 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 précitée sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 70 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 75 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 78 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 79 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 70 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 75 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 78 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 79 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 70
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 75
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 78
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 79
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 70
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 75
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 78
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 79