Décret n°93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes - Article 7
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 5bd6141e-e20e-46ed-b2a9-86db0b045d72
- Début de validité
- 23 mars 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006928731/2002-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006928731/article-7/versions/5bd6141e-e20e-46ed-b2a9-86db0b045d72/
Sommaire du texte
Texte
Les contrats des personnels comportent une période d'essai. Au cours de cette période d'essai l'aptitude pédagogique des personnels exerçant des fonction d'enseignant sera vérifiée dans les conditions fixées par le recteur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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