Décret n°93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes - Article 5
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — f9646c47-3287-4c95-aa8f-e1690495f0b2
- Début de validité
- 23 mars 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006928729/2002-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006928729/article-5/versions/f9646c47-3287-4c95-aa8f-e1690495f0b2/
Sommaire du texte
Texte
Les activités de formation continue assurées par les personnels contractuels enseignants peuvent comprendre :
a) Des activités d'enseignement incluant les mêmes charges que les activités d'enseignement en formation initiale, et notamment la préparation des cours, l'évaluation et la validation des acquis des stagiaires ;
b) Des activités liées notamment à l'élaboration de projets de formation et à l'accompagnement des formations : ces activités sont définies par le ministre chargé de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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