Décret n°93-438 du 24 mars 1993 fixant la rémunération des personnes participant aux activités de formation continue des adultes organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale - Article 8

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Version: Mise à jour en retard — e8650a88-c65c-4eef-a485-7de294ffef8b
Début de validité: 1 septembre 1993
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006928981/article-8/versions/e8650a88-c65c-4eef-a485-7de294ffef8b/

Sommaire du texte

Les rémunérations prévues par le présent décret sont financées sur le produit des ressources de la formation continue.

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