Décret n°93-438 du 24 mars 1993 fixant la rémunération des personnes participant aux activités de formation continue des adultes organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aa93fa83-470d-4364-ad64-9be3c585425c
- Début de validité
- 1 septembre 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006928982/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006928982/article-9/versions/aa93fa83-470d-4364-ad64-9be3c585425c/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret se substituent aux dispositions du décret du 6 octobre 1950 susvisé et aux articles 1er, 2 et 3 du décret du 23 mai 1968 modifié susvisé, pour les personnes et les activités visées au présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 50-1253 1950-10-06
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-536 du 23 mai 1968 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-536 du 23 mai 1968 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-536 du 23 mai 1968 - art. 3 (V)