Arrêté du 5 mai 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels enseignants du premier degré intégrant la préliquidation de la paie - Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 4bafb2b6-70b2-497c-a490-10e2a540261c
- Début de validité
- 15 mai 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006931746/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006931746/article-2/versions/4bafb2b6-70b2-497c-a490-10e2a540261c/
Sommaire du texte
Texte
Le système d'information et de gestion A.G.A.P.E. est mis en oeuvre à l'administration centrale et dans les inspections d'académie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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