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Arrêté du 16 juin 1993 relatif à la prestation de serment des agents de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie chargés du contrôle de la taxe sur le stockage des déchets - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — e1cf97e0-094a-4acf-ba4a-689a89cf05e6
Début de validité
6 juillet 1993
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006932386/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006932386/article-3/versions/e1cf97e0-094a-4acf-ba4a-689a89cf05e6/
Sommaire du texte

Lors de leur prestation de serment, les agents mentionnés à l'article 1er prononcent le serment suivant :

" Je jure de bien exercer, avec loyauté, mes activités de contrôle des déclarations relatives à la taxe sur le stockage des déchets. Je jure également de ne rien révéler, directement ou indirectement, à des tiers, de ce dont j'aurai pu prendre connaissance lors des opérations de contrôle effectuées chez les assujettis. "

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  1. Version 3 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Arrêté 1993-06-16 art. 1 — Référence sans identifiant DILA

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