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  3. Décret n° 2007-1756 du 13 décembre 2007 relatif aux écoles de la deuxième chance
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Décret n° 2007-1756 du 13 décembre 2007 relatif aux écoles de la deuxième chance - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 1a40e760-f7e7-49a0-9db5-5eea95edde87
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017664304/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017664304/article-1/versions/1a40e760-f7e7-49a0-9db5-5eea95edde87/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducation
Sct. Section, Sct. Section 4 : Ecoles de la deuxième chance., Art. , Art. D214-9, Art. D214-10, Art. D214-11, Art. D214-12
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Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'éducation - Section 4 : Ecoles de la deuxième chance. (V)
  • CREE Code de l'éducation - art. D214-10 (V)
  • CREE Code de l'éducation - art. D214-11 (V)
  • CREE Code de l'éducation - art. D214-12 (M)
  • CREE Code de l'éducation - art. D214-9 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D214-9
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D214-10
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D214-11
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D214-12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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