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  4. Partie réglementaire
  5. Livre II : L'administration de l'éducation.
  6. Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
  7. Chapitre IV : Les compétences des régions
  8. Section 4 : Ecoles de la deuxième chance.
  9. Article D214-11

Code de l'éducation - Article D214-11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 décembre 2007

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Version
Mise à jour en retard — f11961fa-4259-4b51-96e7-14b83275510f
Début de validité
16 décembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000017730211/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017730211/article-d214-11/versions/f11961fa-4259-4b51-96e7-14b83275510f/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section
      1. Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les compétences des communes Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les compétences des départements Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les compétences des régions Consulter cette section
          1. Section 1 : Planification des formations.
          2. Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage Consulter cette section

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          4. Section 4 : Ecoles de la deuxième chance. Consulter cette section
            1. Article D214-9
            2. Article D214-10
            3. Article D214-11
            4. Article D214-12
        5. Chapitre V : Les compétences de la collectivité de Corse. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales. Consulter cette section

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      2. Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Consulter cette section

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      4. Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation. Consulter cette section

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      5. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section
      1. Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les compétences des communes Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les compétences des départements Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les compétences des régions Consulter cette section
          1. Section 1 : Planification des formations.
          2. Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage Consulter cette section

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          4. Section 4 : Ecoles de la deuxième chance. Consulter cette section
            1. Article D214-9
            2. Article D214-10
            3. Article D214-11
            4. Article D214-12
        5. Chapitre V : Les compétences de la collectivité de Corse. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales. Consulter cette section

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      2. Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Consulter cette section

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      4. Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation. Consulter cette section

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      5. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le parcours de formation personnalisé prévu à l'article L. 214-14, dont la durée ne peut excéder quarante-huit mois, est défini sur la base d'une évaluation individuelle du niveau initial de connaissances et de compétences des personnes admises au sein d'une école de la deuxième chance et d'un entretien réalisé lors de leur entrée en formation et portant notamment sur leurs projets professionnel et personnel.

Historique

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Évolution juridique

  1. 16 décembre 2007 Version D214-11 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1756 du 13 décembre 2007 - art. 1

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L214-14

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 1

Citations

  • CITATION Article L214-14
  • CITATION Article L214-14
  • CITATION Article L214-14
  • CITATION Article L214-14
  • CITATION Article L214-14
  • CITATION Article L214-14

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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