Code de l'éducation - Article D214-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f11961fa-4259-4b51-96e7-14b83275510f
- Début de validité
- 16 décembre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000017730211/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017730211/article-d214-11/versions/f11961fa-4259-4b51-96e7-14b83275510f/
Sommaire du texte
Texte
Le parcours de formation personnalisé prévu à l'article L. 214-14, dont la durée ne peut excéder quarante-huit mois, est défini sur la base d'une évaluation individuelle du niveau initial de connaissances et de compétences des personnes admises au sein d'une école de la deuxième chance et d'un entretien réalisé lors de leur entrée en formation et portant notamment sur leurs projets professionnel et personnel.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1756 du 13 décembre 2007 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L214-14
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article L214-14
- CITATION Article L214-14
- CITATION Article L214-14
- CITATION Article L214-14
- CITATION Article L214-14
- CITATION Article L214-14