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Code de l'éducation - Article D214-9

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Version
Mise à jour en retard — 29492427-a3a7-47b9-a83c-300567381c20
Début de validité
16 décembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000017730217/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017730217/article-d214-9/versions/29492427-a3a7-47b9-a83c-300567381c20/
Sommaire du texte

Les écoles de la deuxième chance mentionnées à l'article L. 214-14 sont des établissements ou des organismes de formation gérés par toute personne physique ou morale auxquels a été attribué, sur leur demande, le label " école de la deuxième chance ".

Les formations dispensées par les écoles de la deuxième chance s'inscrivent dans le cadre de la programmation des actions de formation professionnelle des jeunes mentionnée à l'article L. 214-13.

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  1. Version D214-9 — VIGUEUR

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