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LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1) - Article 9

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Mise à jour en retard — 36b26487-a64e-40fc-96f6-2424741b64ff
Début de validité
22 décembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 avril 2026 à 22h00
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 13h46 — aff917ac-c544-45bb-aee2-5412413a7d61
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017730701/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017730701/article-9/versions/36b26487-a64e-40fc-96f6-2424741b64ff/
Sommaire du texte

I., II.- A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
Art. 46
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Art. 65
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
Art. 53
Ordonnance n°58-1210 du 13 décembre 1958
Art. 4

III.-Le présent article entre en vigueur, pour les députés et les sénateurs, à compter, respectivement, du prochain renouvellement intégral de l'Assemblée nationale et du prochain renouvellement triennal du Sénat.

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 53
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 65
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 46

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