LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1) - Article 24

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 7c18b516-964a-4a65-82fb-b95e22e28d4e
Début de validité: 22 décembre 2007
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2006
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DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2007
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TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2008
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1. Article 8
2. Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement
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  1. Article 9
  2. Article 10
  3. Article 11
  4. Article 12
  5. Article 13
  6. Article 14
  7. Article 15
  8. Article 16
  9. Article 17
  10. Article 18
  11. Article 19
  12. Article 20
  13. Article 21
  14. Article 22
  15. Article 23
  16. Article 24
  17. Article 25
  18. Article 26
  19. Article 27
  20. Article 28
3. Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
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4. Section 3 : Dispositions relatives à la trésorerie et à la comptabilité
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QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2008
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Annexe
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Sommaire

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2006
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DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2007
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TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2008
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1. Article 8
2. Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement
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  1. Article 9
  2. Article 10
  3. Article 11
  4. Article 12
  5. Article 13
  6. Article 14
  7. Article 15
  8. Article 16
  9. Article 17
  10. Article 18
  11. Article 19
  12. Article 20
  13. Article 21
  14. Article 22
  15. Article 23
  16. Article 24
  17. Article 25
  18. Article 26
  19. Article 27
  20. Article 28
3. Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
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4. Section 3 : Dispositions relatives à la trésorerie et à la comptabilité
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QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2008
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Annexe
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I. à V. - A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale.
Art. L241-16, Art. L242-1
Art. L712-10-1

Code rural
Art. L741-10

Code du travail
Art. L129-13, Art. L441-1, Art. L444-12

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural

Art. L722-24-1

VI. - Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2007.

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