Décret n° 2007-1798 du 20 décembre 2007 modifiant le décret n° 95-1102 du 13 octobre 1995 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bfbfe953-3cb3-401c-a532-b9ee6f4aa60e
- Début de validité
- 23 décembre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017744866/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017744866/article-1/versions/bfbfe953-3cb3-401c-a532-b9ee6f4aa60e/
Sommaire du texte
Texte
Le périmètre d'intervention de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée mentionné à l'article 2 du décret du 13 octobre 1995 susvisé est modifié conformément aux annexes 1 et 2 jointes au présent décret (1).
Notes
Les annexes peuvent être consultées à la préfecture de la région Provence-Alpes Côte d'Azur, place Felix Barnet (6°), 13282 Marseille Cedex 20.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995 - art. 2 (V)