Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b2c45a4-8015-4092-b96e-908a5336e3aa
- Début de validité
- 24 décembre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017745397/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017745397/article-4/versions/8b2c45a4-8015-4092-b96e-908a5336e3aa/
Sommaire du texte
Texte
Le maître d'ouvrage doit préciser dans l'étude les raisons du choix du système qu'il adopte finalement.
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Évolution juridique
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