Jurisfac

LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (1) - Article 8

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 0c61eb7e-3d2f-42fc-8736-2c92ac218f87
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017747612/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017747612/article-8/versions/0c61eb7e-3d2f-42fc-8736-2c92ac218f87/
Sommaire du texte


A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publique
Art. L2112-7, Art. L2112-2, Art. L2411-7
Sct. Chapitre Ier : Examen médical prénuptial., Art. L2121-1, Art. L2121-2

A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.
Art. L321-1

A modifié les dispositions suivantes :
Code civil
Art. 169, Art. 63



A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996
Art. 20-1

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L321-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 63
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 169

Consulter la page officielle