Décret n° 2007-1828 du 24 décembre 2007 portant modification des dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et de certains statuts particuliers de cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 773007b4-66f5-4799-8406-99e4f1575896
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017787642/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017787642/article-7/versions/773007b4-66f5-4799-8406-99e4f1575896/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-128 du 9 février 1990Art. 1, Art. 6, Art. 7, Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 7 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11