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Décret n°90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. - Article 1

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Mise à jour en retard — 06edb7d0-578a-469c-879a-5887fdea0952
Début de validité
1 janvier 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017838747/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017838747/article-1/versions/06edb7d0-578a-469c-879a-5887fdea0952/
Sommaire du texte

Les dispositions du présent décret sont applicables aux emplois suivants :

1° Directeur des services techniques des communes de 10 000 à 40 000 habitants ;

2° Directeur général des services techniques des communes de plus de 40 000 habitants.

3° Directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant des communes dont la population totale est supérieure à 10 000 habitants.

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