Décret n°90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f0cbbcb3-adcf-41f0-97b3-ea74d86d4857
- Début de validité
- 1 janvier 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017838736/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017838736/article-11/versions/f0cbbcb3-adcf-41f0-97b3-ea74d86d4857/
Sommaire du texte
Texte
a) Les emplois de directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 80 000 à 150 000 habitants comprennent neuf échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe II.
b) Les emplois de directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 150 000 à 400 000 habitants comprennent huit échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe II bis.
c) Les emplois de directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 à 80 000 habitants ainsi que ceux de directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 10 000 à 40 000 habitants comprennent onze échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe III.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1828 du 24 décembre 2007 - art. 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. ANNEXE II
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. ANNEXE II bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. ANNEXE III
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE II
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE II
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE II
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE II-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE III
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE II
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE II-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE III