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Code de l'environnement - Article R215-4

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Version
Mise à jour en retard — 8cacc7ef-1e4f-4c63-8aa3-3f2251061472
Début de validité
17 décembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000017832722/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017832722/article-r215-4/versions/8cacc7ef-1e4f-4c63-8aa3-3f2251061472/
Sommaire du texte
Toute opération d'entretien régulier à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente projetée par l'Etat et ses établissements publics doit être effectuée selon les modalités prévues pour les opérations groupées par l'article L. 215-15.

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  1. Version R215-4 — VIGUEUR

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