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Code de l'environnement - Article R215-2

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Version
Mise à jour en retard — 404c52fe-0a2d-430c-a3df-dfed9a4010c6
Début de validité
17 décembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000017832728/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017832728/article-r215-2/versions/404c52fe-0a2d-430c-a3df-dfed9a4010c6/
Sommaire du texte
L'entretien régulier du cours d'eau auquel est tenu le propriétaire en vertu de l'article L. 215-14 est assuré par le seul recours à l'une ou plusieurs des opérations prévues par ledit article et au faucardage localisé ainsi qu'aux anciens règlements et usages locaux relatifs à l'entretien des milieux aquatiques qui satisfont aux conditions prévues par l'article L. 215-15-1, et sous réserve que le déplacement ou l'enlèvement localisé de sédiments auquel il est le cas échéant procédé n'ait pas pour effet de modifier sensiblement le profil en long et en travers du lit mineur.

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  1. Version R215-2 — VIGUEUR

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