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Code de l'environnement - Article R215-3

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Version
Mise à jour en retard — 4da863b1-5507-447d-bca8-1c842d8eb07d
Début de validité
2 février 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049077489/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049077489/article-r215-3/versions/4da863b1-5507-447d-bca8-1c842d8eb07d/
Sommaire du texte

Les opérations groupées d'entretien régulier prévues par l'article L. 215-15 ont en outre pour objet de maintenir, le cas échéant, l'usage particulier des cours d'eau, canaux ou plans d'eau.

Le curage ponctuel mentionné au II de l'article L. 215-15 ayant pour objectif de remédier à un dysfonctionnement du transport naturel des sédiments de nature à empêcher le libre écoulement des eaux ou à nuire au bon fonctionnement des milieux aquatiques ou de lutter contre l'eutrophisation est une intervention ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques.

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  1. Version R215-3 — MODIFIE
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