Décret n° 2007-1894 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier du corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b2ee5e4-739e-448c-8328-20988d378968
- Début de validité
- 31 décembre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017843754/2026-10-28
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
Sont abrogés :
1° le décret n° 95-1086 du 9 octobre 1995 fixant le statut particulier du corps des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts ;
2° le décret n° 2003-551 du 24 juin 2003 instituant des conditions d'accès temporaires au corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts ;
3° le décret n° 2003-550 du 24 juin 2003 instituant des conditions d'avancement temporaires dans le corps des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
56 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1086 du 9 octobre 1995 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-550 du 24 juin 2003 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-550 du 24 juin 2003 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-550 du 24 juin 2003 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-551 du 24 juin 2003 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-551 du 24 juin 2003 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-551 du 24 juin 2003 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1086 du 9 octobre 1995 - CHAPITRE II : Recrutement et avancement. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1086 du 9 octobre 1995 - CHAPITRE III : Dispositions relatives au détach... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1086 du 9 octobre 1995 - CHAPITRE IV : Dispositions transitoires. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1086 du 9 octobre 1995 - CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1086 du 9 octobre 1995 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1086 du 9 octobre 1995 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1086 du 9 octobre 1995 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1086 du 9 octobre 1995 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1086 du 9 octobre 1995 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1086 du 9 octobre 1995 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1086 du 9 octobre 1995 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1086 du 9 octobre 1995 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1086 du 9 octobre 1995 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1086 du 9 octobre 1995 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1086 du 9 octobre 1995 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1086 du 9 octobre 1995 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1086 du 9 octobre 1995 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1086 du 9 octobre 1995 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1086 du 9 octobre 1995 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1086 du 9 octobre 1995 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1086 du 9 octobre 1995 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1086 du 9 octobre 1995 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-550 du 24 juin 2003 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-551 du 24 juin 2003 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1086 du 9 octobre 1995 fixant le statut particulier du corps des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-551 du 24 juin 2003 instituant des conditions d'accès temporaires au corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-550 du 24 juin 2003 instituant des conditions d'avancement temporaires dans le corps des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12