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  3. Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives
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  5. Article 6

Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 7fa664df-dcaa-4c69-8054-e0c49adce7a6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017847830/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017847830/article-6/versions/7fa664df-dcaa-4c69-8054-e0c49adce7a6/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES ASSURANCES Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AU CODE DE L'ÉDUCATION Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
  7. TITRE VII : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES PORTS MARITIMES Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES Consulter cette section

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  9. TITRE IX : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  10. TITRE X : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Consulter cette section

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  11. TITRE XI : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL Consulter cette section

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  12. TITRE XII : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LEGISLATIVES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES ASSURANCES Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AU CODE DE L'ÉDUCATION Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
  7. TITRE VII : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES PORTS MARITIMES Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES Consulter cette section

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  9. TITRE IX : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  10. TITRE X : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Consulter cette section

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  11. TITRE XI : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL Consulter cette section

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  12. TITRE XII : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LEGISLATIVES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducation
Art. L262-1, Art. L372-1, Art. L492-1, Art. L682-1, Art. L772-1 Art. L162-1

Art. L. 262-2-1, Art. L262-2-2 Art. L. 492-1-1 Art. L562-1 Art. L972-1 Art. L852-1
Art. L234-1, Art. L235-1
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Article 7 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'éducation - art. L. 492-1-1 (VT)
  • CREE Code de l'éducation - art. L262-2-1 (V)
  • CREE Code de l'éducation - art. L262-2-2 (VT)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de l'éducation - art. L162-1 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. L562-1 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. L852-1 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. L972-1 (Ab)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L234-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L235-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L262-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L372-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L492-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L682-1 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L772-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L262-2-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L262-2-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L492-1-1

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L162-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L562-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L852-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L972-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L234-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L235-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L262-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L372-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L492-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L682-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L772-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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