Code de l'éducation - Article L234-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 375cd6e9-2623-4123-9470-05bfe85df50c
- Début de validité
- 2 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034110416/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034110416/article-l234-1/versions/375cd6e9-2623-4123-9470-05bfe85df50c/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil de l'éducation nationale institué dans chaque académie comprend des représentants des collectivités territoriales, des personnels et des usagers.
La présidence est exercée par le représentant de l'Etat ou le représentant de la collectivité concernée selon que les questions soumises aux délibérations du conseil sont de la compétence de l'Etat ou de celle de cette collectivité.
Ce conseil peut siéger en formations restreintes.
Un décret en Conseil d'Etat précise notamment l'organisation et les compétences de ce conseil. Ce décret peut comporter les adaptations rendues nécessaires par l'organisation particulière de Paris, de la métropole de Lyon, du département du Rhône, de la Corse des départements d'outre-mer, de Mayotte, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 83-663 1983-07-22 art. 12
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 - art. 12 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 57
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1206 du 20 novembre 2008 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L234-2 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. L234-8 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. L238-3 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. L422-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L422-2 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L442-11 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L814-5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 57