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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 1 novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
  4. III - Stages de formation.
  5. Article 27

Arrêté du 1 novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat - Article 27

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 décembre 2007

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3dddabca-af59-4011-b175-c62af8fe4180
Début de validité
22 décembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017855531/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017855531/article-27/versions/3dddabca-af59-4011-b175-c62af8fe4180/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. I. - Déplacements en métropole à l'occasion d'une mission ou d'un intérim Consulter cette section

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  3. II - Missions et intérims à l'étranger et outre-mer Consulter cette section

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  4. III - Stages de formation. Consulter cette section
    1. Article 22
    2. Article 23
    3. Article 24
    4. Article 25
    5. Article 26
    6. Article 26-1
    7. Article 27
    8. Article 28
  5. IV - Dispositions communes. Consulter cette section

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  6. Article 32
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. I. - Déplacements en métropole à l'occasion d'une mission ou d'un intérim Consulter cette section

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  3. II - Missions et intérims à l'étranger et outre-mer Consulter cette section

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  4. III - Stages de formation. Consulter cette section
    1. Article 22
    2. Article 23
    3. Article 24
    4. Article 25
    5. Article 26
    6. Article 26-1
    7. Article 27
    8. Article 28
  5. IV - Dispositions communes. Consulter cette section

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  6. Article 32
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'agent appelé à se déplacer pour un stage de formation initiale ou continue peut prétendre à la prise en charge d'un aller et retour entre sa résidence administrative ou familiale et le lieu de la formation.

Lorsque la durée du stage de formation continue est supérieure à une semaine, l'agent peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de transport pour le trajet aller-retour entre sa résidence familiale et le centre de formation le week-end, dans la limite du montant des indemnités qui lui auraient été versées s'il était resté sur place. Dans le cas des stages de formation continue d'au moins quatre semaines consécutives, l'agent peut bénéficier du remboursement intégral d'un second aller et retour. Dans les deux hypothèses, le paiement des indemnités est suspendu pendant la durée du séjour dans la résidence familiale, laquelle est par ailleurs prise en compte pour l'application de l'alinéa 4 de l'article 5.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 novembre 2006 Version 27 — MODIFIE
  2. 22 décembre 2007 Version 27 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2007 - art. 12

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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