Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 1 novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
  4. III - Stages de formation.
  5. Article 26-1

Arrêté du 1 novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat - Article 26-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 décembre 2007

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5de3058a-eaf3-42f3-8d00-2ce96dc93efa
Début de validité
22 décembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017855584/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017855584/article-26-1/versions/5de3058a-eaf3-42f3-8d00-2ce96dc93efa/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. I. - Déplacements en métropole à l'occasion d'une mission ou d'un intérim Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. II - Missions et intérims à l'étranger et outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. III - Stages de formation. Consulter cette section
    1. Article 22
    2. Article 23
    3. Article 24
    4. Article 25
    5. Article 26
    6. Article 26-1
    7. Article 27
    8. Article 28
  5. IV - Dispositions communes. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Article 32
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. I. - Déplacements en métropole à l'occasion d'une mission ou d'un intérim Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. II - Missions et intérims à l'étranger et outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. III - Stages de formation. Consulter cette section
    1. Article 22
    2. Article 23
    3. Article 24
    4. Article 25
    5. Article 26
    6. Article 26-1
    7. Article 27
    8. Article 28
  5. IV - Dispositions communes. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Article 32
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

A Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, l'agent qui suit une formation continue dans une commune non limitrophe de celle de sa résidence administrative ou familiale et qui n'a pas la possibilité de se restaurer dans un restaurant administratif ou assimilé au tarif applicable aux agents fréquentant habituellement ce restaurant, bénéficie d'une indemnité de repas réduite de 50 %.

Cette disposition est également applicable, sous les mêmes conditions, aux agents dont la résidence administrative ou familiale se situe dans l'une des communes de l'agglomération urbaine de Lille et qui effectuent un stage de formation continue dans une autre commune de cette agglomération urbaine.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 décembre 2007 Version 26-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 26Article 27 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2007 - art. 11

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données