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Code général des collectivités territoriales - Article D6221-1

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Version
Mise à jour en retard — bf7ad0cc-489f-4014-aa62-a527d6a3d0e3
Début de validité
30 décembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000017887965/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017887965/article-d6221-1/versions/bf7ad0cc-489f-4014-aa62-a527d6a3d0e3/
Sommaire du texte

L'élection du conseil territorial a lieu selon les modalités prévues aux articles R. 1 à R. 97 et aux articles R. 118 à R. 128 du code électoral et dans les conditions suivantes :

1° Les références au sous-préfet et au préfet sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat ;

2° La référence à l'arrondissement est remplacée par la référence à la collectivité ;

3° Les références à la mairie, au maire, au conseil municipal, à la commune et au département sont remplacées par les références à l'hôtel de la collectivité, au président du conseil territorial, au conseil territorial et à la collectivité.

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  1. Version D6221-1 — VIGUEUR

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