Arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e1491566-ecab-482f-b08a-febc29dcedb1
- Début de validité
- 30 janvier 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018009085/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018009085/article-15/versions/e1491566-ecab-482f-b08a-febc29dcedb1/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 10 mai 1993 relatif au stockage de gaz inflammables liquéfiés sous pression à la date de publication du présent arrêté augmentée de six mois.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 1993 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 1993 - TITRE II : PRÉVENTION DES FUITES DE GAZ. (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 1993 - TITRE III : LIMITATION ET CONTRÔLE DES FUITES D... (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 1993 - TITRE IV : LIMITATION DES EFFETS THERMIQUES. (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 1993 - TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS. (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 1993 - TITRE V : MODALITÉS ET DÉLAIS D'APPLICATION. (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 1993 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 1993 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 1993 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 1993 - art. 12 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 1993 - art. 13 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 1993 - art. 14 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 1993 - art. 15 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 1993 - art. 16 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 1993 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 1993 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 1993 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 1993 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 1993 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 1993 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 1993 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 1993 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 1993
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 1993 relatif au stockage de gaz inflammables liquéfiés sous pression
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11