Arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fdd91347-7215-4967-aae5-1c42a57d08b2
- Début de validité
- 30 janvier 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018009087/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018009087/article-16/versions/fdd91347-7215-4967-aae5-1c42a57d08b2/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 9 novembre 1989 modifié relatif aux conditions d'éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveaux réservoirs de « gaz inflammables liquéfiés » à la date de publication du présent arrêté augmentée de six mois.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 1989 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 1989 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 1989 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 1989 - art. 2 (VT)
- ABROGE Arrêté du 9 novembre 1989 - art. 3 (VT) — Référence sans identifiant DILA
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 1989 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 1989 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 1989 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 1989 - art. 6 bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 1989 - art. 7 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 1989
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 1989 relatif aux conditions d'éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveaux réservoirs de gaz combustibles liquéfiés
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6 bis
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7