Décret n° 2008-76 du 24 janvier 2008 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat aux salariés relevant d'un régime spécial de sécurité sociale ou dont la durée du travail relève d'un régime particulier - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 631424f6-d07d-4f26-a819-50ff8053466b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018042093/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018042093/article-4/versions/631424f6-d07d-4f26-a819-50ff8053466b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.Art. D711-7, Art. D711-8 , Art. D711-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D711-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D711-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D711-7